Projet de service – Agrément – CPOM

Le Projet de service

Le projet de service définit les axes prioritaires de Santé BTP Normandie pour 5 ans.

L’élaboration du projet de service 2026-2031 est pilotée par notre CMT, qui a choisi de mettre en place une démarche participative, en sollicitant des représentants de tous les métiers parmi nos équipes pluridisciplinaires et fonctions supports. Le projet de service sera ensuite validé par le Conseil d’Administration.

Les axes prioritaires sont définis en cohérence avec les enjeux identifiés au niveau national et régional (Plan National Santé au Travail, décliné en régions via le Plan Régional santé au Travail), le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclut avec la DREETS, la CARSAT et l’OPPBTP, ainsi que le contexte réglementaire évolutif. Ils s’articulent autour de 3 axes de l’offre socle des services de Prévention et de Santé au Travail :

  • Le suivi en santé au travail ;
  • La prévention des risques professionnels ;
  • La prévention de la désinsertion professionnelle.

Toute l’équipe de Santé BTP Normandie est mobilisée dans la mise en œuvre du Projet de service, pour accompagner ses entreprises adhérentes dans l’élaboration de leur projet de prévention et préserver, ensemble, la santé de leurs salariés.

Agrément

Santé BTP Normandie a obtenu le renouvellement de son agrément par le Ministère du Travail le 1er juillet 2026 avec un agrément pour le suivi des salariés intervenants en Installation Nucléaire de Base (INB) et un agrément pour le suivi des intérimaires. Ces agréments sont valables 5 ans.
Cette décision vient reconnaître la qualité de notre organisation, de notre offre pluridisciplinaire et de notre engagement en matière de prévention et de santé au travail.

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

Santé BTP Normandie, la DREETS Normandie, la CARSAT Normandie et l’OPPBTP seront engagés par un CPOM, en cours d’élaboration.

L’objectif est de contractualiser et mettre en œuvre des actions collectives, répondant aux objectifs définis dans les plans régionaux de santé au travail et de prévention.

Les thématiques retenues pour le CPOM 2026 seront :

  • La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et
  • le maintien dans l’emploi.

Depuis juillet 2025, des discussions ont permis d’échanger pour s’engager dans un CPOM sur des thématiques clés telles que la PDP et autres risques professionnels importants.

De cette façon, Santé BTP Normandie et ses partenaires mèneront des actions de prévention auprès des entreprises adhérentes et de leurs salariés sur ces thématiques définies comme prioritaires pour la branche professionnelle du BTP.

Certification AFNOR SPEC 2217

Santé BTP Normandie a obtenu sa certification de niveau 1 par « QUALIPOLE Certification »
en décembre 2025 pour les activités suivantes :

  • Suivi individuel de l’état de santé des salariés,
  • Prévention des risques professionnels et
  • Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien en emploi,
    répondant ainsi aux exigences requises par le programme de certification des SPSTI, conformément aux textes réglementaires.