Protection des données à caractère personnel – Adhérents et Affiliés

Responsable de traitement

Santé BTP Normandie, 1 rue du Bocage 14460 Colombelles.

Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : dpo@sante-btp.com

Finalité des Traitements

Les données des adhérents (et affiliés) sont utilisées pour :

• Suivre les demandes d’adhésion (ou affiliation) et tenir à jour le fichier des adhérents et de leurs salariés et des affiliés ;
• Facturer les cotisations et recouvrer les impayés ;
• Organiser et suivre la participation aux instances statutaires (Conseil d’Administration, Commission de Contrôle, Élections) ;
• Gérer les invitations, inscriptions et participations aux évènements, manifestations et newsletters ;
• Le cas échéant, traiter les procédures de précontentieux et contentieux liés à l’adhésion ou l’affiliation.

Catégories de données traitées

• Identité et coordonnées professionnelles des représentants et contacts (nom, prénom, fonction, email, téléphone, adresse) ;
• Nom et prénom des salariés des adhérents, numéro de sécurité sociale si requis pour les déclarations réglementaires ;
• Données relatives à la participation aux instances et aux évènements.

Base légale

Ces traitements sont fondés :

• Sur l’exécution du contrat d’adhésion ou contrat d’affiliation (article 6-1.b RGPD) ;
• Sur le respect des obligations légales (article 6-1.c RGPD, notamment en matière de fiscalité et de comptabilité) ;
• Sur l’intérêt légitime de Santé BTP Normandie à organiser la vie associative, assurer sa représentation et communiquer avec ses membres (article 6-1.f RGPD).

Durée de conservation

Les données liées à la gestion de l’adhésion ou affiliation et de la facturation sont conservées 11 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal.

Les données liées aux évènements et newsletters sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Les données liées aux élections et à la vie statutaire sont conservées pendant la durée légale applicable.

Les données de contentieux peuvent être conservées jusqu’à 30 ans en cas de protocole transactionnel.

Destinataires

En interne : Direction, comptabilité, équipes de gestion des adhésions et affiliations, praticiens de santé au travail.

En externe : Prestataires informatiques (VAL SOLUTIONS, ALTICAP, Microsoft), commissaire aux comptes, prestataire de diffusion (BREVO), avocats et conseils en cas de contentieux.

Transferts de données

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation ou l’effacement de vos données, sauf obligation légale contraire.

Pour exercer vos droits, adressez-vous au DPO soit :

• Par email : dpo@sante-btp.com
• Par courrier à : Santé BTP Normandie – 1 rue du Bocage – 14460 Colombelles

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)