Santé BTP Normandie rappelle la date du 5 juillet 2024 :

Date à laquelle les employeurs doivent établir une liste actualisée de leurs travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) – conformément au décret n° 2024-307 du 4 avril 2024.

Une note du Ministère du travail publiée sur son site Internet, le 30 mai dernier, détaille les contours de cette obligation en vue d’améliorer la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.

Selon le Ministère, « la constitution d’une telle liste permet de répondre à l’objectif d’une meilleure information des travailleurs et de leurs représentants au CSE, ainsi que des SPST et SST en agriculture concernant l’exposition professionnelle aux agents CMR ».