Oui, l’adhésion à un SPST (ou « Médecine du travail ») est obligatoire dès lors que vous embauchez un salarié, y compris en CDD.
Code du travail – Article L4622-1 à L4622-6

Oui, toutes les personnes embauchées dans votre entreprise doivent être déclarées auprès de Santé BTP Normandie et ce quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, contrat d’apprentissage…) et le temps de travail effectué.

Le nom de votre médecin du travail référent est accessible sur votre portail adhérent.

Votre cotisation annuelle comprend un ensemble de prestations (sensibilisations, aide à l’évaluation des risques, métrologie, maintien dans l’emploi…) et non pas seulement le suivi médical.

Par ailleurs, outre les visites d’embauche et les visites périodiques, vous ou votre salarié pouvez demander, à tout moment, une visite (nommée « visite à la demande ») avec le médecin du travail, sans frais supplémentaire.

Non, la cotisation est due pour chaque salarié dans l’année civile au sens de la DADS. Elle ne comprend pas uniquement le suivi médical mais également un ensemble de prestations.

Oui, il est tout à fait possible d’annuler un rendez-vous au minimum 2 jours avant la date prévue.
Si ce délai n’est pas respecté, vous vous exposez à une pénalité, pour absence injustifiée, de 80 € HT.

Il faut transmettre une lettre recommandée de démission avec avis de réception au SPST que vous souhaitez quitter.
Attention, il y a souvent un préavis de trois mois. Une fois le préavis écoulé, vous pouvez adhérer à un nouveau SPST.

Non, vous devez d’abord adhérer à Santé BTP Normandie.

Pour cela, consulter la page Devenez adhérent et répondez au formulaire d’adhésion.

Après le traitement de votre demande et la réception de la cotisation annuelle, votre entreprise sera affectée à une équipe pluridisciplinaire adaptée à vos besoins. C’est elle qui vous contactera afin de planifier la visite d’embauche.

Par la suite, vous recevrez des codes d’identification pour vous rendre sur :

• votre portail adhérent pour gérer vos effectifs, valider votre DAE et avoir un accès à vos factures et avoirs, &
• votre Espace connecté pour suivre l’état de suivi en santé de votre entreprise, comprendre les conseils de prévention mis en place, accéder aux avis d’aptitude, échanger avec votre SPST Santé BTP Normandie, ajouter un arrêt, déclarer un accident, (d’autres fonctionnalités à venir).

Vous adhérerez au Service de Prévention et de Santé au Travail le plus proche du lieu de travail de vos salariés grâce à une adhésion de proximité.

Oui. Consultez la page Devenez adhérent pour remplir le formulaire pour initier votre demande.

Pour connaître le coût d’une prise en charge de votre entreprise par Santé BTP Normandie, nous vous invitons à consulter la page Tarification 2025 ainsi vous obtiendrez plus de détails.

Votre cotisation annuelle incluent :

• La surveillance de l’état de santé de vos salariés, le cout des examens complémentaires réalisés dans nos locaux durant la visite médicale ;
• Des Actions en Milieu de travail : Élaboration de la fiche d’entreprise, accompagnement au Document Unique d’Évaluation des Risques, étude de poste, visites des lieux de travail, actions d’informations et de prévention, conseils auprès des salariés & des employeurs et métrologies.

Tous les entretiens individuels et les examens médicaux prévus par la réglementation sont obligatoires. Ils doivent être réalisés pendant les heures de travail du salarié. L’employeur doit s’assurer de leur effectivité.

Elle concerne les salariés qui ne sont pas exposés aux risques particuliers définis réglementairement (Amiante, plomb, CMR, agents biologiques 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque échafaudages, autorisation de conduite dont CACES, habilitation électrique, manutention de charges > 55kg, postes à risque/employeur).
Elle est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier(e) en santé au travail, médecin collaborateur, interne en médecine) et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
Elle est renouvelée selon une périodicité définie par le médecin du travail en fonction de l’état de santé du travailleur, de son âge, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé avec une périodicité ne pouvant excéder cinq ans.

Il concerne les salariés exposés à des risques particuliers (Amiante, plomb, CMR, agents biologiques 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque échafaudages, autorisation de conduite dont CACES, manutention de charges > 55kg, postes à risque/employeur).
Il concerne également les salariés affectés à un poste soumis à un examen spécifique (Conduite de certains équipements de travail, habilitation électrique …).
Une visite médicale est alors réalisée par le médecin du travail en charge de votre entreprise, avant l’embauche et est renouvelée au moins tous les 4 ans.
Une Visite Intermédiaire, appelée aussi VI, est réalisée deux ans plus tard avec un professionnel de santé.
En tout état de cause, c’est le médecin du travail qui décidera de la périodicité de la prochaine visite médicale pour permettre un suivi personnalisé et adapté à chaque salarié.

C’est à l’employeur de déclarer les risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du Code du travail et permettant au salarié de bénéficier d’un suivi individuel renforcé (D.4622-22 du Code du travail).

Durant un arrêt de travail, une visite de pré-reprise peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de la Sécurité Sociale.
Elle a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et de permettre au médecin du travail d’anticiper le retour au travail en proposant des aménagements ou adaptations de poste ou d’éclairer sur des pistes de reclassement avec l’accord du salarié.
À ne pas confondre avec la visite de reprise qui est demandée par l’employeur à la fin de l’arrêt de travail.

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations doivent bénéficier d’un Suivi Individuel Renforcé (article R.4153-40 du Code du travail).

L’inaptitude, prononcée lorsque l’état de santé physique ou mental du salarié est incompatible avec le poste de travail, ne peut être prononcée qu’après :

• un examen médical du salarié,
• une étude de son poste et des conditions de travail,
• la réalisation d’une fiche d’entreprise actualisée et
• un échange avec le salarié et l’employeur.

À ce jour, notre Service de Prévention et de Santé au Travail n’a conclu aucun protocole de collaboration avec des MPC.

Santé BTP Normandie met en place des protocoles de délégation entre les médecins du travail et les infirmier(e)s en santé au travail disposant de la formation requise. Ces protocoles définissent les conditions de réalisation de certaines visites médicales par les infirmier(e)s en santé au travail dans le respect du cadre réglementaire.

Notre service met tout en œuvre pour respecter les délais réglementaires des visites médicales sous réserve que vous, employeur, respectiez un délai de prévenance suffisant.
Si certaines demandes de visites ne peuvent être honorées dans les délais réglementaires, le service en informe les entreprises concernées et engage les mesures nécessaires pour régulariser la situation au plus vite, en tenant compte des priorités fixées par la réglementation.
Pour connaitre en détail les procédures de prise de rendez-vous ainsi que les délais applicables, contactez votre centre de rattachement.

Lorsque l’avis médical conclut à des préconisations d’aménagement du poste ou à une inaptitude, les modalités de suivi sont détaillées dans les documents remis à la fin de la visite. L’employeur, tenu informé dans le respect du secret médical, bénéficie d’un accompagnement pour examiner les solutions envisageables.

Des dispositions particulières peuvent être mises en place pour les salariés multi employeurs, intérimaires, saisonniers ou éloignés géographiquement.
Pour toute demande ou besoin d’organisation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !

Pour chaque entreprise, l’équipe pluridisciplinaire établit dans l’année qui suit l’adhésion au service de santé au travail et met à jour régulièrement une fiche d’entreprise (article R.4624-47 du Code du travail).
La fiche d’entreprise est obligatoirement réalisée ou mise à jour avant toute déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail (article R.4624-42 du Code du travail).