Mise en place d’un nouvel outil : Le passeport de prévention
Par Elodie MALOIGNE dans EmployeursLa loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, a introduit un nouveau dispositif au sein du Code du travail à l’article L.4141-5 : le passeport de prévention.
Objectif → Assurer une traçabilité des formations en santé-sécurité au travail tout au long de la carrière du travailleur (mais également du demandeur d’emploi)
Un décret vient porter approbation – pour partie – de la délibération des partenaires sociaux du CNPST qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur (décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022).
Depuis le 30 mai 2023, les travailleurs peuvent consulter sur un site dédié leur passeport et partager, s’ils en sont d’accord, les informations avec leur employeur, sous la forme d’une attestation de prévention.
Les données gérées dans le cadre du passeport de prévention sont sécurisées et accessibles depuis chaque CPF actif.
Il faut encore attendre 2024 pour permettre aux employeurs, organismes de formation et titulaires dudit passeport de déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies. Il est également prévu qu’un simulateur soit prochainement mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit, ou non, être renseignée dans le passeport de prévention.
Source : Kalipso Droit Santé Travail